CONDITIONS DE SERVICE — MAISON JÉLYSIA

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Préambule

Le site Maison Jélysia, accessible à l’adresse www.maisonjelysia.com, ainsi que temporairement via le domaine www.jollyhumanite.com est exploité par :

PAUSE Laetitia Magali – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Jélysia
75 Allée de la Grande Bastide Cazaulx
13011 Marseille – France
SIREN : 941 717 209
SIRET : 941 717 209 00014
E-mail : contact@maisonjelysia.com
Téléphone : 06 46 10 05 27

Maison Jélysia bénéficie du régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Maison Jélysia, de ses fonctionnalités et des services proposés aux utilisateurs.

Les achats réalisés sur le site sont également régis par les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement et, le cas échéant, les conditions particulières des offres promotionnelles.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 1 – Accès au site

Le site Maison Jélysia est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Maison Jélysia s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Maison Jélysia.

Maison Jélysia ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant une commande déjà conclue.

Article 2 – Capacité et utilisation du site

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les actes qu’il réalise sur le site.

Lorsqu’un utilisateur ne dispose pas de cette capacité, notamment en raison de son âge, l’utilisation des services nécessitant un engagement contractuel doit intervenir dans les conditions prévues par la loi et, lorsqu’il y a lieu, sous la responsabilité de son représentant légal.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service ou à la réalisation d’une commande.

Article 3 – Compte client

La création d’un compte client est facultative.

Il est possible de passer commande sans créer de compte, sous réserve de fournir les informations nécessaires au traitement de la commande.

La création d’un compte peut permettre notamment :

• d’accéder plus facilement à certaines informations relatives aux commandes ;
• de bénéficier des fonctionnalités associées au programme de fidélité ;
• d’accéder à certaines offres, nouveautés ou avant-premières proposées par Maison Jélysia.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer Maison Jélysia dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Le compte est personnel et ne peut être vendu ou cédé à un tiers.

Maison Jélysia peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du site.

Article 4 – Produits et informations présentées sur le site

Maison Jélysia s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et aussi fidèle que possible.

Les photographies, représentations graphiques et visuels ont une fonction illustrative.

Des différences mineures peuvent notamment résulter des réglages d’écran, des conditions photographiques ou de modifications de présentation ou de conditionnement décidées par le fabricant.

Certaines photographies ou certains visuels peuvent être créés, retouchés ou optimisés à l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle à des fins de présentation.

Ces représentations ne doivent pas avoir pour effet d’induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques essentielles du produit.

Les fabricants peuvent également modifier la présentation, le conditionnement ou la formulation de leurs produits indépendamment de Maison Jélysia.

Maison Jélysia s’efforce de mettre à jour les informations dont elle dispose lorsqu’une modification lui est connue.

Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet d’écarter les obligations légales de Maison Jélysia concernant l’information du consommateur ou la conformité du produit vendu.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Maison Jélysia peut retirer une référence du site ou modifier son assortiment.

Lorsqu’un produit est indisponible, le client peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, demander à être informé de son retour en stock.

Maison Jélysia ne pratique pas la précommande des produits indisponibles : un produit qui n’est pas disponible à la vente ne fait pas l’objet d’un encaissement à ce titre.

Article 6 – Commandes et ventes

Les conditions relatives notamment :

• à la formation de la commande ;
• aux prix ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au droit de rétractation ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux garanties légales ;
• aux promotions ;
• aux échantillons ;
• aux cadeaux ;
• aux cartes cadeaux ;

sont régies par les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant une vente, les CGV et les dispositions légales impératives applicables prévalent.

Article 7 – Prix et informations commerciales

Les prix, promotions et avantages proposés sont ceux indiqués sur le site et dans les conditions de l’offre concernée.

Les règles relatives aux prix et au paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Maison Jélysia peut modifier ses prix pour l’avenir.

Une modification ultérieure ne modifie pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.

Maison Jélysia bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 8 – Expédition et livraison

Les modalités de préparation, d’expédition, de livraison, de suivi, de retard, de perte et d’endommagement des colis sont définies dans la Politique d’expédition et dans les CGV.

Conformément notamment aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes Conditions de service ne peuvent avoir pour effet de transférer au consommateur les risques liés à la livraison avant le moment prévu par la loi.

C’est une correction importante par rapport à ton ancien modèle : l'ancienne phrase indiquant que le risque de perte était transféré au client dès la remise du colis au transporteur était incorrecte pour tes livraisons B2C avec les transporteurs que tu proposes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site Maison Jélysia, notamment ses textes, créations graphiques, photographies, vidéos, logos, éléments visuels, présentation et identité graphique, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils peuvent bénéficier d’une telle protection.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus appartenant à Maison Jélysia est interdite.

Les marques, photographies, créations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété intellectuelle appartenant à Maison Jélysia ou à un tiers.

Article 10 – Marques et références olfactives

Les marques, noms commerciaux, noms de parfums et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Lorsque des références olfactives ou comparatives sont utilisées sur le site, elles ont pour objectif d’aider le client à comprendre un univers, un profil ou une famille olfactive.

Une telle référence n’implique pas, à elle seule, une affiliation, un partenariat, une licence ou une distribution officielle avec la marque concernée.

Maison Jélysia commercialise les produits sous leurs véritables marques et dénominations lorsqu’ils sont vendus comme tels.

Article 11 – Services et outils de tiers

Certaines fonctionnalités du site sont fournies ou facilitées par des prestataires tiers.

Il peut notamment s’agir de services liés :

• à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au service client ;
• aux avis clients ;
• au marketing ;
• au programme de fidélité ;
• aux recommandations et à l’assistance en ligne.

Ces services peuvent être soumis aux conditions propres des prestataires concernés.

Maison Jélysia demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement à l’égard de ses clients.

Le recours à un prestataire tiers ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Shopify

Le site Maison Jélysia utilise la plateforme e-commerce fournie par Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique.

Toutefois, sauf lorsqu’un service particulier est expressément fourni directement par un tiers, le contrat de vente des produits Maison Jélysia est conclu entre le client et Maison Jélysia.

Les droits et obligations relatifs aux achats sont donc déterminés par les CGV de Maison Jélysia et par la législation applicable.

Article 13 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Maison Jélysia ne contrôle pas nécessairement le contenu ni le fonctionnement de ces sites externes.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux services tiers qu’il choisit d’utiliser.

Cette disposition n’exonère pas Maison Jélysia des responsabilités qui lui incomberaient légalement concernant un service directement intégré ou proposé dans le cadre de sa propre activité.

Article 14 – Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’une fonctionnalité permet à un utilisateur de publier un avis, commentaire ou autre contenu, celui-ci s’engage à ne pas publier de contenu :

• illicite ;
• diffamatoire ;
• frauduleux ou trompeur ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’un tiers ;
• contenant un programme ou code informatique malveillant.

L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

Maison Jélysia peut modérer ou supprimer un contenu lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment lorsque celui-ci est manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Les avis clients ne doivent pas faire l’objet d’une présentation trompeuse concernant leur origine ou leur authenticité.

Article 15 – Utilisations interdites

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site notamment pour :

• commettre ou faciliter une activité illicite ou frauduleuse ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• porter atteinte aux droits d’une personne ou de Maison Jélysia ;
• introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
• contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• perturber volontairement son fonctionnement ;
• collecter illicitement des données personnelles ;
• procéder à des opérations automatisées abusives susceptibles de perturber le site.

Maison Jélysia peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.

Article 16 – Erreurs et corrections

Malgré le soin apporté au contenu du site, une erreur matérielle peut exceptionnellement apparaître, notamment dans une description, un prix, une disponibilité ou une information technique.

Maison Jélysia peut corriger une erreur ou mettre à jour une information.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, la situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables et aux CGV.

Maison Jélysia ne se réserve donc pas un droit général et discrétionnaire d’annuler n’importe quelle commande après sa conclusion.

Cette correction est importante au regard du droit des clauses abusives : l’article L.212-1 du Code de la consommation interdit les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du professionnel et du consommateur.

Article 17 – Responsabilité

Maison Jélysia est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable des obligations lui incombant dans le cadre de l’exploitation du site et de la vente de ses produits.

Maison Jélysia ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation illicite, frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes Conditions par l’utilisateur.

Elle ne peut davantage être tenue responsable d’un événement constituant légalement un cas de force majeure, dans les limites prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales, le droit de rétractation, les règles relatives à la livraison ou tout autre droit impératif reconnu au consommateur.

Conformément à l’article L.212-1 du Code de la consommation, les présentes Conditions ne doivent pas créer de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur.

Article 18 – Suspension d’un compte ou d’un accès

Maison Jélysia peut suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités lorsque cette mesure est justifiée notamment par :

• une fraude ou tentative de fraude ;
• une utilisation manifestement illicite ;
• une atteinte à la sécurité du site ;
• une usurpation d’identité ;
• une violation grave des présentes Conditions.

La suspension d’un compte ne supprime pas les obligations contractuelles déjà nées et ne prive pas le consommateur de ses droits concernant les commandes déjà conclues.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site sont soumises à la Politique de confidentialité de Maison Jélysia.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, les prestataires concernés, les droits des personnes et les modalités permettant de les exercer.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

contact@maisonjelysia.com

Article 20 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés et les choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure, personnalisation ou marketing.

Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées concernant le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 21 – Modification des Conditions de service

Maison Jélysia peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou des fonctionnalités proposées sur le site.

La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’un contrat déjà conclu, sauf lorsque la loi le prévoit ou lorsque les parties en conviennent valablement.

Article 22 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.

La disposition concernée ne peut être interprétée ou remplacée d’une manière qui réduirait les droits impératifs du consommateur.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier en application des règles légalement applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

Article 24 – Médiation de la consommation

Pour tout différend relatif à l’utilisation des Services ou à une commande, le client est invité à contacter préalablement Maison Jélysia afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès de Maison Jélysia et à défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Jélysia :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net

Saisine en ligne : lien vers le site de CM2C.

Article 25 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions :

Maison Jélysia – PAUSE Laetitia Magali
75 Allée de la Grande Bastide Cazaulx
13011 Marseille – France

E-mail : contact@maisonjelysia.com
Téléphone : 06 46 10 05 27
WhatsApp : Contactez Maison Jélysia sur WhatsApp

SIREN : 941 717 209
SIRET : 941 717 209 00014

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.